Conditions de vente

Delai

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou donner lieu  à indemnités.                                                              

Le délai court à partir de la date de réception par RION FERMETURES de la commande conforme et exploitable.

Fabrication

RION FERMETURES se réserve le droit de modifier ses produits en fonction des nécessités ou du perfectionnement de leur fabrication.

Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Quel que soit le mode de livraison, la marchandise sera remise en présence du destinataire et contre signature du bon de livraison, avec nom du signataire et date.  

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

En cas d'avarie ou de perte, le destinataire inscrira les réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au transporteur qui a effectué la livraison avec copie à RION FERMETURES.

Paiement

Nos produits sont payables au comptant, sauf stipulation contraire convenue lors de l'acceptation des commandes. Le paiement doit être réalisé à notre Siège Social, nos représentants n'ont pas qualité pour effectuer les encaissements et donner quittance.
La création ou l'acceptation de tous effets de commerce n'implique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

La résolution sera encourue de plein droit en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations. Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement, à une échéance fixée entraînera à première relance : L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

L'intervention des services du contentieux.
La facturation de pénalités de retard calculées sur la base de une fois et demie le taux d'intérêt l'égal.
L'exigibilité à titre de dommages et intérêts de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux en vigueur et frais judiciaires éventuels.